Art. 1er. - M. Francis Fabre, conseiller maître à la Cour des comptes, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 5 octobre 1992.
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JORF n°228 du 1 octobre 1992
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Art. 1er. - M. Francis Fabre, conseiller maître à la Cour des comptes, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 5 octobre 1992.