Par décret du Président de la République en date du 25 septembre 1991:

M. Guy Ducoloné, membre de la section des activités productives, des recherches et de la technologie, est nommé membre de la section du travail,

en remplacement de M. Bernard Deleplace (liste A).

Mme Anne-Catherine Jouanneau est nommée membre de la section des activités productives, des recherches et de la technologie, en remplacement de M. Guy Ducoloné (liste A).

M. GUY DUCOLONE,MEMBRE DE LA SECTION DES ACTIVITES PRODUCTIVES,DES RECHERCHES ET DE LA TECHNOLOGIE,EST NOMME MEMBRE DE LA SECTION DU TRAVAIL,EN REMPLACEMENT DE M. BERNARD DELEPLACE (LISTE A).

MME. ANNE-CATHERINE JOUANNEAU EST NOMMEE MEMBRE DE LA SECTION DES ACTIVITES PRODUCTIVES,DES RECHERCHES ET DE LA TECHNOLOGIE,EN REMPLACEMENT DE M. GUY DUCOLONE (LISTE A).