JORF n°228 du 29 septembre 1991
Décret du 25 septembre 1991
Par décret du Président de la République en date du 25 septembre 1991, M. Le Cam (Michel), sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Louhans, est titularisé dans le corps des sous-préfets à compter du 6 août 1991.