Décrète:
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JORF n°226 du 29 septembre 1990
Décret du 25 septembre 1990
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Le conseil des ministres entendu,
Art. 1er. - M. Claude Martin, ministre plénipotentiaire, en fonctions à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République populaire de Chine, en remplacement de M. Charles Malo.
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution du décret par le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères
Résumé Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères doivent faire appliquer le décret, qui sera publié au Journal officiel.
Mots-clés : décret gouvernement responsabilité ministérielle publication officielle
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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M. MARTIN (CLAUDE) EST NOMME,EN REMPLACEMENT DE M. MALO CHARLES.
Fait à Paris, le 25 septembre 1990.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
MICHEL ROCARD
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
ROLAND DUMAS