JORF n°255 du 31 octobre 1991
Décret du 25 octobre 1991
Par décret du Président de la République en date du 25 octobre 1991, le conseil des ministres entendu, M. Jean-Marie Ballevre, préfet, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er décembre 1991.
M. JEAN-MARIE BALLEVRE,EST ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE,A COMPTER DU 01-12-1991.