JORF n°0274 du 26 novembre 2019

Article 1

Article 1

M. Erwan BALANANT, député, est, en application de l'article L.O 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet la lutte contre le harcèlement scolaire.


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Version 1

M. Erwan BALANANT, député, est, en application de l'article L.O 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet la lutte contre le harcèlement scolaire.