JORF n°0275 du 27 novembre 2015

Par décret du Président de la République en date du 25 novembre 2015, la commissaire capitaine de l'armée de l'air Frapolli (Isabelle) est affectée dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, pour occuper un emploi de première conseillère à compter du 1er janvier 2016.
Dans cette situation, elle sera rétribuée par le ministère de la défense dans les conditions prévues à l'article R.* 4139-16 du code de la défense, pendant une période de deux mois durant laquelle elle sera mise à disposition du ministère de la justice.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 25 novembre 2015, la commissaire capitaine de l'armée de l'air Frapolli (Isabelle) est affectée dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, pour occuper un emploi de première conseillère à compter du 1er janvier 2016.

Dans cette situation, elle sera rétribuée par le ministère de la défense dans les conditions prévues à l'article R.* 4139-16 du code de la défense, pendant une période de deux mois durant laquelle elle sera mise à disposition du ministère de la justice.