JORF n°0275 du 27 novembre 2011

Par décret du Président de la République en date du 25 novembre 2011, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 10 novembre 2011, M. Jacques ROUSSEAU, conseiller à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, est déchargé des fonctions de président du tribunal de grande instance de Mamoudzou.


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Par décret du Président de la République en date du 25 novembre 2011, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 10 novembre 2011, M. Jacques ROUSSEAU, conseiller à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, est déchargé des fonctions de président du tribunal de grande instance de Mamoudzou.