JORF n°0275 du 27 novembre 2011

Par décret du Président de la République en date du 25 novembre 2011, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 3 novembre 2011, sont nommés :
Présidente de chambre à la cour d'appel d'Angers pour exercer les fonctions de présidente du tribunal de grande instance d'Angers : Mme Mauricette DANCHAUD, présidente du tribunal de grande instance de Dax.
Président de chambre à la cour d'appel de Caen pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Caen : M. Jacques STOLL, président du tribunal de grande instance de Brest.
Président de chambre à la cour d'appel de Basse-Terre pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre : M. Gérard SARRAU, conseiller à la cour d'appel d'Agen.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 25 novembre 2011, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 3 novembre 2011, sont nommés :

Présidente de chambre à la cour d'appel d'Angers pour exercer les fonctions de présidente du tribunal de grande instance d'Angers : Mme Mauricette DANCHAUD, présidente du tribunal de grande instance de Dax.

Président de chambre à la cour d'appel de Caen pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Caen : M. Jacques STOLL, président du tribunal de grande instance de Brest.

Président de chambre à la cour d'appel de Basse-Terre pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre : M. Gérard SARRAU, conseiller à la cour d'appel d'Agen.