En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Marimbert, secrétaire général, haut fonctionnaire de défense et de sécurité, délégation est donnée à M. Dominique Maillot, haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.