JORF n°0278 du 1 décembre 2010

Décret du 25 novembre 2010

Par décret du Président de la République en date du 25 novembre 2010, il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de présidente et de membre du collège de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité de Mme Jeannette Bougrab.