JORF n°275 du 27 novembre 1998

Par décret en date du 25 novembre 1998, M. Thierry Vught, administrateur civil, chargé de mission au secrétariat général du Gouvernement, est nommé membre titulaire de la commission d'accès aux documents administratifs en qualité de représentant du Premier ministre, en remplacement de Mme Maryse-Dominique Leplat et pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.


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Version 1

Par décret en date du 25 novembre 1998, M. Thierry Vught, administrateur civil, chargé de mission au secrétariat général du Gouvernement, est nommé membre titulaire de la commission d'accès aux documents administratifs en qualité de représentant du Premier ministre, en remplacement de Mme Maryse-Dominique Leplat et pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.