JORF n°275 du 27 novembre 1998

Décret du 25 novembre 1998

Par décret en date du 25 novembre 1998, M. Thierry Vught, administrateur civil, chargé de mission au secrétariat général du Gouvernement, est nommé membre titulaire de la commission d'accès aux documents administratifs en qualité de représentant du Premier ministre, en remplacement de Mme Maryse-Dominique Leplat et pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.

M. THIERRY VUGHT,ADMINISTRATEUR CIVIL,CHARGE DE MISSION AU SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT,EST NOMME MEMBRE TITULAIRE DE LA COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU PREMIER MINISTRE,EN REMPLACEMENT DE MME. MARYSE-DOMINIQUE LEPLAT ET POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DE SON PREDECESSEUR.