JORF n°276 du 27 novembre 1996

Par décret du Président de la République en date du 25 novembre 1996, il est mis fin aux fonctions de sous-préfet de Vire exercées par M. Bacquaert (Gilles), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 2e classe.
L'intéressé sera réintégré dans son corps d'origine.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 25 novembre 1996, il est mis fin aux fonctions de sous-préfet de Vire exercées par M. Bacquaert (Gilles), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 2e classe.

L'intéressé sera réintégré dans son corps d'origine.