JORF n°276 du 27 novembre 1996

Décret du 25 novembre 1996

Par décret du Président de la République en date du 25 novembre 1996, il est mis fin aux fonctions de sous-préfet de Vire exercées par M. Bacquaert (Gilles), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 2e classe.
L'intéressé sera réintégré dans son corps d'origine.