JORF n°75 du 29 mars 1998

Décret du 25 mars 1998

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret no 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Art. 1er. - M. Pierre Lise, préfet détaché en qualité d'administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises, est nommé préfet hors cadre.

Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

M. PIERRE LISE,PREFET DETACHE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR SUPERIEUR DES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES,EST NOMME PREFET HORS CADRE.

APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.

Fait à Paris, le 25 mars 1998.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

Le ministre de l'intérieur,

Jean-Pierre Chevènement

Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,

Jean-Jack Queyranne