JORF n°0122 du 28 mai 2009

Décret du 25 mai 2009

Par décret du Président de la République en date du 25 mai 2009, M. Semeria (Bernard), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité, est réintégré dans son corps d'origine, à compter du 1er mai 2009.
La démission de M. Semeria (Bernard), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est acceptée à compter du 1er mai 2009.
A compter de cette même date, M. Semeria (Bernard) est radié des cadres.