Art. 1er. - M. Francis Beck est nommé directeur général de l'Institut national de l'audiovisuel.
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JORF n°133 du 11 juin 1998
Décret du 25 mai 1998
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la culture et de la communication,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance no 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat ;
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée et complétée relative à la liberté de communication, et notamment son article 49 ;
Vu le décret no 82-1229 du 31 décembre 1982 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de l'audiovisuel ;
Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 2. - Le Premier ministre et la ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ART. 49 DE LA LOI 861067 DU 30-09-1986.
M. FRANCIS BECK EST NOMME DIRECTEUR GENERAL.
Fait à Paris, le 25 mai 1998.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
La ministre de la culture et de la communication,
Catherine Trautmann