JORF n°123 du 29 mai 1998

Décret du 25 mai 1998

Par décret du Président de la République en date du 25 mai 1998, M. Bayle (Jean-Michel), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Rochechouart.