Art. 1er. - M. François Doubin, ministre délégué au commerce et à l'artisanat, est nommé ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à la consommation.
Mme Véronique Neiertz, secrétaire d'Etat aux droits des femmes, est nommée secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la vie quotidienne.
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