Décrète:
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JORF n°121 du 26 mai 1991
DECRET DU 25 MAI 1991 RELATIF A LA COMPOSITION DU GOUVERNEMENT
Le Président de la République,
Vu les articles 8 et 9 de la Constitution;
Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
Vu les décrets des 16 et 17 mai 1991 relatifs à la composition du Gouvernement;
Sur proposition du Premier ministre,
Art. 1er. - M. François Doubin, ministre délégué au commerce et à l'artisanat, est nommé ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à la consommation.
Mme Véronique Neiertz, secrétaire d'Etat aux droits des femmes, est nommée secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la vie quotidienne.
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Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
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M. DOUBIN FRANCOIS,MINISTRE DELEGUE AU COMMERCE ET A L'ARTISANAT,EST NOMME MINISTRE DELEGUE A L'ARTISANAT,AU COMMERCE ET A LA CONSOMMATION.
MME. NEIERTZ,SECRETAIRE D'ETAT AUX DROITS DES FEMMES,EST NOMMEE SECRETAIRE D'ETAT AUX DROITS DES FEMMES A LA VIE QUOTIDIENNE.
MODIFICATION IMPLICITE DU DECRET DU 16-05-1991 RELATIF A LA COMPOSITION DU GOUVERNEMENT.
1ER GOUVERNEMENT EDITH CRESSON.
Fait à Paris, le 25 mai 1991.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
EDITH CRESSON