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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un conseiller à la Cour de cassation
Résumé M. Frédéric DIEU est nommé conseiller à la Cour de cassation.
Par décret du Président de la République en date du 25 juin 2024, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 5 juin 2024 :
COUR DE CASSATION
M. Frédéric DIEU est nommé conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire.
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