JORF n°0147 du 27 juin 2019

Décret du 25 juin 2019

Par décret du Président de la République en date du 25 juin 2019, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 2 mai 2019, Mme Baya BOUALAM, vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Périgueux, est placée en position de détachement dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel afin d'exercer les fonctions de première conseillère, pour une durée de 2 ans, à compter du 1er juillet 2019.