Par décret du Premier ministre en date du 25 juin 2010, sont nommés à la commission prévue à l'article D. 211-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile :
Mme Françoise LE BIHAN, ministre plénipotentiaire de 2e classe honoraire, en qualité de premier suppléant du président.
M. Alain LE SEAC'H, conseiller des affaires étrangères honoraire, en qualité de second suppléant du président.
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