JORF n°148 du 27 juin 1991
Décret du 25 juin 1991
Par décret en date du 25 juin 1991, M. Jean-Pierre Sloan, avocat à la cour d'appel de Paris, est nommé membre du Conseil de la concurrence au titre des personnalités prévues au 3 de l'article 2 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence, en remplacement de M. Georges Flécheux, démissionnaire.
M. JEAN-PIERRE SLOAN EST NOMME MEMBRE,AU TITRE DES PERSONNALITES PREVUES A L'ART. 2 (3) DE L'ORDONNANCE 861243 DU 01-12-1986,EN REMPLACEMENT DE M. GEORGES FLECHEUX,DEMISSIONNAIRE.