Par décret en date du 25 juin 1990, M. Josy Moinet, président de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies, est nommé membre du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz, en qualité de représentant des collectivités locales, en remplacement de M. Robert Morlevat.

NOMINATION DE M. JOSY MOINET,EN TANT QUE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES COLLECTIVITES LOCALES,EN REMPLACEMENT DE M. ROBERT MORLEVAT.