JORF n°0173 du 27 juillet 2016

Décret du 25 juillet 2016

Par décret du Président de la République en date du 25 juillet 2016, la démission présentée par Mme Fleur PELLERIN, conseillère référendaire à la Cour des comptes, est acceptée à compter du 15 août 2016.
Mme Fleur PELLERIN est radiée des cadres à compter de la même date.