JORF n°0171 du 26 juillet 2014

DÉCRET du 25 juillet 2014

Par décret du Président de la République en date du 25 juillet 2014, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin, exercées par M. Jean-François COURET, magistrat de l'ordre judiciaire détaché en qualité de sous-préfet hors classe. Il sera réintégré dans son corps d'origine.