JORF n°172 du 26 juillet 2005

Décret du 25 juillet 2005

Par décret en date du 25 juillet 2005 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation des oeuvres de l'Islam de France », dont le siège est à Paris.
Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.