JORF n°173 du 28 juillet 1990

Décret du 25 juillet 1990

Par décret du Président de la République en date du 25 juillet 1990, M.

Gérard Denis de Senneville-Grave, administrateur civil hors classe, est nommé inspecteur général de l'équipement en application de l'article 4a du décret no 70-899 du 16 septembre 1970 modifié (3e tour).

M. DENIS DE SENNEVILLE-GRAVE GERARD EST NOMME INSPECTEUR GENERAL,EN APPLICATION DE L'ART. 4 (A) DU DECRET 70899 DU 16-09-1970 MODIFIE (3EME TOUR).