Décrète:
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JORF n°174 du 29 juillet 1990
Décret du 25 juillet 1990
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la Constitution, et notamment son article 13;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, et notamment son article 25;
Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement;
Vu le décret no 90-655 du 18 juillet 1990 relatif à la coopération régionale Caraïbes-Guyanes;
Le conseil des ministres entendu,
Art. 1er. - M. Roger Dumec, préfet hors cadre, est nommé délégué interministériel à la coopération régionale Caraïbes-Guyanes.
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Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, le ministre de l'intérieur, le ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la coopération et du développement sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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APPLICATION DU DECRET 90655 DU 18-07-1990.
NOMINATION DE M. ROGER DUMEC.
Fait à Paris, le 25 juillet 1990.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
MICHEL ROCARD
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
ROLAND DUMAS
Le ministre de l'intérieur,
PIERRE JOXE
Le ministre de la coopération et du développement,
JACQUES PELLETIER
Le ministre des départements et territoires d'outre-mer,
porte-parole du Gouvernement,
LOUIS LE PENSEC