JORF n°0022 du 26 janvier 2023

Décret du 25 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'avocats honoraires en tant qu'assesseurs aux cours criminelles départementales

Résumé Des avocats à la retraite vont aider à juger des crimes après une formation de deux jours.

Par décret du Président de la République en date du 25 janvier 2023, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 12 janvier 2023, sont nommés :

COUR D'APPEL D'AGEN

Avocat honoraire exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale du Lot-et-Garonne :
M. Pierre-Luc RECEVEUR, avocat honoraire.
M. Pierre-Luc RECEVEUR effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Avocat honoraire exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale des Bouches-du-Rhône :
M. Eric RABANY, avocat honoraire.
M. Eric RABANY effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours.

COUR D'APPEL D'ANGERS

Avocat honoraire exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale de la Mayenne :
M. Patrice PIEDNOIR, avocat honoraire.
M. Patrice PIEDNOIR effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours.

COUR D'APPEL DE BOURGES

Avocat honoraire exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale du Cher :
M. Jacques GANIER-BAYARD, avocat honoraire.
M. Jacques GANIER-BAYARD effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours.

COUR D'APPEL DE GRENOBLE

Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale de la Drôme :
Mme Catherine BEAUTHÉAC, avocate honoraire.
Mme Catherine BEAUTHÉAC effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours.
M. Arnaud DURRLEMAN, avocat honoraire.
M. Arnaud DURRLEMAN effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours.

COUR D'APPEL DE LIMOGES

Avocat honoraire exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale de la Haute-Vienne :
M. Jean-Michel CLÉMENT, avocat honoraire.
M. Jean-Michel CLÉMENT effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours.

COUR D'APPEL DE LYON

Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale du Rhône :
Mme Brigitte CARTIER, avocate honoraire.
Mme Brigitte CARTIER effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours.
M. Jean-François CHARVET, avocat honoraire.
M. Jean-François CHARVET effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours.
M. Jean-Paul GRATTESOL, avocat honoraire.
M. Jean-Paul GRATTESOL effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours.
Mme Dominique SCHMITT, avocate honoraire.
Mme Dominique SCHMITT effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours.

COUR D'APPEL DE NÎMES

Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale du Vaucluse :
M. Gérard MICHEL, avocat honoraire.
M. Gérard MICHEL effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours.
M. François ROTH, avocat honoraire.
M. François ROTH effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours.
M. Bernard TRAVIER, avocat honoraire.
M. Bernard TRAVIER effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS

Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale d'Indre-et-Loire :
Mme Brigitte BISSON, avocate honoraire.
Mme Brigitte BISSON effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours.
M. Vincent COTTEREAU, avocat honoraire.
M. Vincent COTTEREAU effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours.
M. Régis DEXANT, avocat honoraire.
M. Régis DEXANT effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours.

COUR D'APPEL DE PARIS

Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale de Paris :
M. Alain BOULARD, avocat honoraire.
M. Alain BOULARD effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours.
M. Pascal GRECO, avocat honoraire.
M. Pascal GRECO effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours.
M. Philippe-Hugues THÉVENARD, avocat honoraire.
M. Philippe-Hugues THÉVENARD effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours.
Mme Béatrice VOSS, avocate honoraire.
Mme Béatrice VOSS effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours.

COUR D'APPEL DE POITIERS

Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale de la Vienne :
Mme Elisabeth BONNAFOUS-BREGEON, avocate honoraire.
Mme Elisabeth BONNAFOUS-BREGEON effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours.
M. Alain PÉRON, avocat honoraire.
M. Alain PÉRON effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours.
Mme Françoise BLET, avocate honoraire.
Mme Françoise BLET effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours.
Mme Danièle MALLET, avocate honoraire.
Mme Danièle MALLET effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours.

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

Avocat honoraire exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale de la Haute-Garonne :
M. Jean-Alain MICHEL, avocat honoraire.
M. Jean-Alain MICHEL effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale du Val-d'Oise :
M. François-Régis CALANDREAU, avocat honoraire.
M. François-Régis CALANDREAU effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours.
Mme Marie-Dominique CHAMPION-GRILLOT, avocate honoraire.
Mme Marie-Dominique CHAMPION-GRILLOT effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours.
M. Marc DIEMUNSCH, avocat honoraire.
M. Marc DIEMUNSCH effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours.
Mme Françoise GREFF, avocate honoraire.
Mme Françoise GREFF effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours.