Décrète:
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JORF n°24 du 28 janvier 1990
Décret du 25 janvier 1990
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Vu l'ordonnance du 31 juillet 1943 sur le Conseil d'Etat, ensemble le décret no 63-766 du 30 juillet 1963 modifié portant règlement d'administration publique pour l'application de ladite ordonnance et relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil d'Etat et le décret no 63-767 du 30 juillet 1963 modifié relatif au statut des membres du Conseil d'Etat, notamment son article 8;
Le conseil des ministres entendu,
Art. 1er. - M. Achille Lerche, général d'armée aérienne, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur).
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Art. 2. - Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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M. ACHILLE LERCHE,GENERAL D'ARMEE AERIENNE,EST NOMME CONSEILLER D'ETAT EN SERVICE ORDINAIRE (TOUR EXTERIEUR).
Fait à Paris, le 25 janvier 1990.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
MICHEL ROCARD
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
PIERRE ARPAILLANGE