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Décret du 25 janvier 1982
DEFINISSANT LES CONDITIONS DE PRODUCTION DES VINS DE PAYS DES BALMES DAUPHINOISES
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Texte totalement abrogé
Décret du 25 janvier 1982
Modifié parDécret n°85-67 du 18 janvier 1985Décret du 2 novembre 1989DECRET92-1270Décret2004-158