JORF n°0048 du 26 février 2025

Décret du 25 février 2025

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu la Constitution, notamment le cinquième alinéa de son article 13 ;

Vu le décret n° 2024-463 du 23 mai 2024 portant création du Comité consultatif national d'éthique du numérique, notamment son article 2,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du président du Comité consultatif national d'éthique du numérique

Résumé M. Claude Kirchner est le nouveau président du comité d'éthique du numérique.

M. Claude KIRCHNER est nommé président du Comité consultatif national d'éthique du numérique.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'application du décret

Résumé Le Premier ministre et le ministre de l'économie doivent s'assurer que ce décret est suivi et publié.

Le Premier ministre et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 25 février 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Bayrou

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Éric Lombard