JORF n°0049 du 27 février 2019

Décret du 25 février 2019

Par décret du Président de la République en date du 25 février 2019, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 22 janvier 2019, Mme Thérèse BRUNISSO, avocate générale près la cour d'appel de Grenoble, est nommée avocate générale à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureure générale près la cour d'appel de Chambéry.