Par décret en date du 25 février 2009 :
― est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation du camp des Milles : mémoire et éducation », dont le siège est à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) ;
― sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.