JORF n°48 du 26 février 1997

Décret du 25 février 1997

Par décret en date du 25 février 1997 :
M. Claude Hossard est nommé, au titre de représentant de l'Etat, membre du conseil d'administration de Voies navigables de France en qualité de représentant du ministre chargé des voies navigables, en remplacement de M.
Claude Quin et pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur. M. Paul Godin est nommé membre du conseil d'administration de Voies navigables de France, sur proposition d'Electricité de France, en remplacement de M. Michel Garnier et pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.

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M. CLAUDE HOSSARD,EST NOMME,AU TITRE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DES VOIES NAVIGABLES,EN REMPLACEMENT DE M. CLAUDE QUIN ET POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE SON PREDECESSEUR.

M. PAUL GODIN,EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. MICHEL GARNIER ET POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE SON PREDECESSEUR.