Par décret du Président de la République en date du 25 décembre 2009 :
Mme Portes (Céline), commissaire lieutenant-colonel de l'armée de l'air, est intégrée dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, au grade de premier conseiller, à compter du 1er décembre 2009.
M. Philip de Laborie (Henri), capitaine du service de santé des armées, est intégré dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, au grade de conseiller, à compter du 1er décembre 2009.
1 version