JORF n°0303 du 31 décembre 2009

Décret du 25 décembre 2009

Par décret du Président de la République en date du 25 décembre 2009, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature du 10 décembre 2009, sont désignés pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2010, les fonctions de :
Juge des libertés et de la détention titulaire :
M. Philippe Fusaro, vice-président au tribunal de grande instance de Paris.
Juge des libertés et de la détention suppléant :
M. Dominique Liziard, vice-président au tribunal de grande instance de Paris.
M. Jean-Michel Maton, vice-président au tribunal de grande instance de Paris.
M. Vincent Braud, vice-président au tribunal de grande instance de Paris.
M. Serge Guittard, vice-président au tribunal de grande instance de Paris.
M. Alain Alçufrom, vice-président au tribunal de grande instance de Paris.