JORF n°0303 du 31 décembre 2009

Décret du 25 décembre 2009

Par décret du Président de la République en date du 25 décembre 2009, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature en date du 10 décembre 2009, sont désignés pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2010, les fonctions de :
Juge d'instruction suppléant :
Mme Jeanne Duyé, épouse Peloux, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Anne-Julie Paschal, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris.
M. Nicolas Aubertin, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris.
M. Marc Meslin, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Caroline Chassain, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris.