JORF n°0303 du 31 décembre 2009

Décret du 25 décembre 2009

Par décret du Président de la République en date du 25 décembre 2009, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 10 décembre 2009 :
Est déchargée des fonctions de première présidente de la cour d'appel d'Angers, à compter du 13 décembre 2009 :
Mme Elisabeth DEVILLE, épouse LINDEN, conseiller à la Cour de cassation.
Sont nommés :
Conseiller à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de premier président de la cour d'appel d'Angers : M. Pierre DELMAS-GOYON, premier président de la cour d'appel de Bastia ;
Conseiller à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de premier président de la cour d'appel de Bourges : M. Dominique DECOMBLE, président du tribunal de grande instance de Perpignan ;
Conseiller à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de première présidente de la cour d'appel de Douai : Mme Dominique FRANÇOIS, épouse LOTTIN, magistrate placée en position de service détaché.