Par décret du Président de la République en date du 25 décembre 2009, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 10 décembre 2009 :
Est déchargée des fonctions de première présidente de la cour d'appel d'Angers, à compter du 13 décembre 2009 :
Mme Elisabeth DEVILLE, épouse LINDEN, conseiller à la Cour de cassation.
Sont nommés :
Conseiller à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de premier président de la cour d'appel d'Angers : M. Pierre DELMAS-GOYON, premier président de la cour d'appel de Bastia ;
Conseiller à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de premier président de la cour d'appel de Bourges : M. Dominique DECOMBLE, président du tribunal de grande instance de Perpignan ;
Conseiller à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de première présidente de la cour d'appel de Douai : Mme Dominique FRANÇOIS, épouse LOTTIN, magistrate placée en position de service détaché.
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