Par décret du Président de la République en date du 25 décembre 2009, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 10 décembre 2009, sont nommés :

Présidents de chambre à la Cour de cassation

M. Jacques MOUTON, avocat général à ladite cour.
M. Christian CHARRUAULT, conseiller à ladite cour.
M. Dominique LORIFERNE, conseiller à ladite cour.

Conseillers à la Cour de cassation

Mme Isabelle NICOLLE, première vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Nadine VALLEE, présidente de chambre à la cour d'appel de Bourges.
Mme Hélène PROUZEAU, épouse DEURBERGUE, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris.
M. Henri SUQUET, président de chambre à la cour d'appel de Toulouse.
M. Jacques BUISSON, président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Lyon.
M. Jean-Pierre REMERY, président de chambre du premier grade à la cour d'appel d'Orléans.