Par décret du Président de la République en date du 25 décembre 2009, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 10 décembre 2009 :
Sont déchargés :
Des fonctions de président du tribunal de grande instance de Grasse, à compter du 13 janvier 2010 : M. Jacques LAMEYRE, président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Des fonctions de président du tribunal de grande instance de Metz : M. François STAECHELE, président de chambre à la cour d'appel de Metz.
Des fonctions de président du tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion : M. Pierre LAVIGNE, président de chambre à la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion.
Des fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Bergerac, à compter du 20 décembre 2009 : Mme Katell CAVELLAT épouse COUHE, conseillère à la cour d'appel de Bordeaux.
Sont nommés :
Président de chambre à la cour d'appel d'Aix en Provence pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Grasse : M. Philippe RUFFIER, inspecteur général adjoint des services judiciaires.
Président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Marseille : M. François PION, substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris.
Président de chambre à la cour d'appel d'Amiens pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance d'Amiens : M. Thierry POLLE, premier vice-président au tribunal de grande instance de Lille.
Président de chambre à la cour d'appel de Grenoble pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Grenoble : M. Loïc CHAUTY, président du tribunal de grande instance du Mans.
Président de chambre à la cour d'appel de Metz pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Metz : M. Bernard KEIME-ROBERT-HOUDIN, président du tribunal de grande instance de Besançon.
Président de chambre à la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion : M. Alain CHATEAUNEUF, président du tribunal de grande instance d'Albertville.
Conseillère à la cour d'appel d'Amiens pour exercer les fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Beauvais : Mme Brigitte BRUN-LALLEMAND, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris.
Conseiller à la cour d'appel de Bordeaux pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Bergerac : M. Maurice de THEVENARD, magistrat placé en position de service détaché.
Conseiller à la cour d'appel de Grenoble pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Gap : M. Dominique LENFANTIN, vice-président au tribunal de grande instance de Bastia.
Conseillère à la cour d'appel de Poitiers pour exercer les fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Niort : Mme Françoise ANDRO, substitute du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux.