JORF n°99 du 26 avril 1996

Décret du 25 avril 1996

Par décret du Président de la République en date du 25 avril 1996, M. Benoît Jolivet est nommé président du conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale.

NOMINATION DE M. BENOIT JOLIVET,EN QUALITE DE PRESIDENT.