A la dignité de grand officier
ARMEE DE TERRE
Govys (Charles, André), général de brigade; 36 ans de services.
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JORF n°103 du 2 mai 1991
Décret du 25 avril 1991
Ministère de la défense
Par décret du Président de la République en date du 25 avril 1991, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 9 janvier 1991 portant que les présentes élévations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, sont élevés dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire des insignes, les militaires appartenant à l'armée active désignés ci-après:
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Dupeyron (Germain, Louis, Marie), médecin général; 39 ans de services.
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Décret de nomination de Marçais à la délégation générale pour l'armement
Résumé Le décret du 25 avril 1991 nomme Marçais, ingénieur général de 1re classe, comme membre de la délégation générale pour l'armement.
Mots-clés : Décret Armement Personnel militaire Nomination Ingénieur général
DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT
Marçais (Victor, Marie, René), ingénieur général de 1re classe de l'armement. Commandeur du 5 octobre 1984.
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MINISTERE DE LA DEFENSE:
ARMEE DE TERRE:
A LA DIGNITE DE GRAND OFFICIER: M. GOVYS (CHARLES,ANDRE)
SERVICE DE SANTE DES ARMEES: M. DUPEYRON (GERMAIN,LOUIS,MARIE),
DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT: M. MARCAIS (VICTOR,MARIE,RENE).