JORF n°98 du 26 avril 1990

Décret du 25 avril 1990

Par décret en date du 25 avril 1990, sont nommés membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques:

Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat:

M. André Kerever, conseiller d'Etat;

M. Jean Pinel, conseiller d'Etat;

M. Serge Dael, maître des requêtes au Conseil d'Etat.

Sur proposition du premier président de la Cour de cassation:

M. Roger Beauvois, conseiller à la Cour de cassation;

M. Jean-Claude Laplace, conseiller à la Cour de cassation;

M. Michel Montanier, avocat général honoraire à la Cour de cassation.

Sur proposition du premier président de la Cour des comptes:

M. René Vacquier, président de chambre à la Cour des comptes;

M. Alain Blanchard, conseiller maître à la Cour des comptes;

M. Bernard Menasseyre, conseiller maître à la Cour des comptes.

SUR PROPOSITION DU VICE-PRESIDENT DU CONSEIL D'ETAT,DU PREMIER PRESIDENT DE LA COUR DE CASSATION,DE LA COUR DES COMPTES.