JORF n°0198 du 27 août 2022

Décret du 25 août 2022

Par décret en date du 25 août 2022 :

- sont approuvées les délibérations du 17 septembre 2020 par lesquelles le conseil d'administration de la fondation dite « Fondation Leducq », dont le siège est à Paris (75), et qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 27 novembre 1996, a décidé la dissolution de la fondation et la dévolution de son actif net à la Fondation pour la recherche médicale ;
- est abrogé le décret du 27 novembre 1996 portant reconnaissance comme établissement d'utilité publique de la fondation dite « Fondation Leducq ».