JORF n°197 du 27 août 1998

Décret du 25 août 1998

Par décret du Président de la République en date du 25 août 1998, vu les lettres des 21 et 22 juillet 1998 par lesquelles le premier président de la Cour des comptes et le procureur général près la Cour des comptes ont donné un avis favorable à cette nomination, Mme Pittet (Marie), administrateur civil hors classe, est nommée conseillère référendaire de 2e classe (4e tour).

MME. PITTET MARIE,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EST NOMMEE CONSEILLERE REFERENDAIRE DE 2EME CLASSE (4EME TOUR).