JORF n°197 du 27 août 1998

Décret du 25 août 1998

Par décret du Président de la République en date du 25 août 1998, vu les lettres des 21 et 22 juillet 1998 par lesquelles le premier président de la Cour des comptes et le procureur général près la Cour des comptes ont donné un avis favorable à cette nomination, M. Senhaji (Omar), agent contractuel, est nommé conseiller référendaire de 2e classe (4e tour).

M. SENHAJI (OMAR),AGENT CONTRACTUEL,EST NOMME CONSEILLER REFERENDAIRE DE 2EME CLASSE (4EME TOUR).